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  • Test de la sirène d’alerte chaque 1er mercredi du mois à midi.

  • L’intéressé majeur ou mineur doit être présent au dépôt
  • L’intéressé mineur doit être accompagné d’un de ses parents
  • Pièces à fournir : Les originaux doivent obligatoirement être présentés

PIECES REQUISES POUR TOUTE DEMANDE :

• Le formulaire de demande CERFA fourni en mairie, rempli en noir et en majuscules
• 2 photographies d’identité de format 35 × 45 mm, identiques, récentes (- de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue, sans lunettes (réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agrée)
• Un justificatif de domicile ou de résidence de moins d’un an (par exemple : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, etc…)
• Timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou sur internet timbres.impots.gouv.fr :

  • 86€ majeur
  • 42€ pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus
  • 17€ de 0 à 14 ans inclus

Si vous êtes hébergé, l’hébergeant doit fournir :
• une photocopie de sa pièce d’identité CNI ou Passeport
• une attestation certifiant sur l’honneur qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois
• un justificatif de domicile à son nom (de moins d’un an)

POUR UNE 1ère DEMANDE

Vous possédez déjà un autre titre sécurisé :
• les pièces requises pour toute demande
• l’autre titre sécurisé dont vous êtes titulaire

Vous possédez un autre titre non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans :
• les pièces requises pour toute demande
• le titre non sécurisé en votre possession

Vous ne possédez pas un autre titre :
• les pièces requises pour toute demande
• copie intégrale d’acte de naissance

POUR UN RENOUVELLEMENT

Vous renouvelez votre Passeport sécurisé :
• les pièces requises pour toute demande
• photocopie de votre Passeport

Vous renouvelez votre Passeport non sécurisé, périmé depuis moins de 2 ans :
• les pièces requises pour toute demande
• photocopie de votre Passeport et CNI sécurisée en cours de validité

Vous renouvelez votre Passeport non sécurisé, périmé depuis plus de 2 ans :
• les pièces requises pour toute demande
• copie intégrale d’acte de naissance

PERTE OU VOL

• La déclaration de perte ou vol
• les pièces requises pour toute demande (1ère demande / renouvellement)
• photocopie du livret de famille, avis d’imposition, titre de propriété, etc…

POUR UN MINEUR

• Le formulaire de demande CERFA fourni en mairie (rempli et signé par le représentant légal y compris le cadre d’autorisation parentale)
• les pièces requises pour toute demande (1ère demande / renouvellement)
• Carte nationale d’identité du parent accompagnateur
• Original de la convention définitive ; si garde alternée, fournir un justificatif de domicile des deux parents
• Autorisation de l’autre parent (si mesure restrictive) : photocopie recto-verso de sa CNI, autorisation écrite d’établir un passeport pour son enfant avec signature légalisée en mairie