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Autorisations d’occupation du domaine public

(activités commerciales)

Afin de répondre aux dispositions des articles L 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la Commune de Palavas-les-Flots vous offre la possibilité de consulter en ligne :

  • toutes les procédures de sélection préalable actuellement engagées ;
  • la liste des immeubles ou parties d’immeubles pouvant donner lieu à autorisation d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue de son exploitation économique.

Consultez l’avis

Les procédures de sélection préalable présentées sur cette page font également l’objet d’un affichage à l’Hôtel de Ville de Palavas-les-Flots.

Plus d’infos auprès du Service des commerces :
04 67 07 73 35 – commerce@palavaslesflots.com