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Professionnels et commerçants

Le service Commerce de la Ville assure la gestion des autorisations d’occupation commerciale du domaine public.

Consultez : Gestion du domaine public - Procédure de sélection préalable

Documents municipaux

1 - Règlement général d’occupation du domaine public

Téléchargez ici le Règlement général d’occupation du domaine public.

Ces documents fixent les règles administratives, techniques et financières régissant l’installation des terrasses, étalages et objets divers sur le domaine public.

2 - La Charte qualité d’occupation du domaine public à des fins commerciales 

  • Document en cours d'élaboration.

Cette charte précise les règles en matière d’harmonisation et valorisation de la ville.

3 - Le règlement local de publicité (RLP) 

Ce règlement  fixe les règles pour les enseignes, pré-enseignes et publicités diverses afin d’harmoniser l’espace public et améliorer le cadre de vie.

4 - Les consignes de collecte du carton et du verre 

A  destination des professionnels, ces documents fixent les jours et horaires de collecte et indiquent les points d’apport volontaire les plus proches.

5 - Zones et horaires de livraison 

Ces documents indiquent les zones de livraison et les horaires à respecter par les fournisseurs et les livreurs. Les commerçants Palavasiens sont invités à partager ces informations avec eux.


Formalités

1 - Les terrasses 

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail.

2 - Les mobiliers et éléments divers de la terrasse

3 - Vente d’alcool 

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 07 ou par mail.


En cas de travaux

1 - Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store...)

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail.

2 - Pose ou remplacement d’enseigne perpendiculaire ou à plat

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail.

Droit de préemption des commerces

En vue du maintien de la diversité des commerces dans les centres-villes, la loi a instauré un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et sur celles des baux commerciaux. 

Contacts

Service Commerce
Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106
34250 Palavas-Les-Flots

Tél.: 04 67 07 73 35 
commerce@palavaslesflots.com