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• Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…  

Recueils

• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2018
• Recueil des arrêtés d'avril à juin 2018
• Recueil des arrêtés de juillet à septembre 2018
• Recueil des arrêtés d'octobre à décembre 2018
• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2019
  
  
  

Délibérations

• Délibérations des conseils municipaux des mercredi 21 février et mercredi 28 mars 2018
• Délibérations du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018
• Délibérations du conseil municipal du jeudi 20 septembre 2018
• Délibérations des conseils municipaux d'octobre à décembre 2018
  
  
  
  

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Travaux avenue de l’Etang du Grec – aménagement réseaux AEP-EU

• N°350/2018 Stationnement et circulation - Avenue étang du Grec - PHASE 2 - Giratoire Médiathèque – du n° 49 au n° 55 Du 3 décembre au 29 mars

• Plan schématique de la circulation av. de l'Etang du Grec - Travaux sur réseaux AEP-EU Du 3 décembre au 29 mars 2109

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Travaux D62E2 - Réhabilitation d'une buse métallique

• N°342/2018 V Stationnement et circulation - Allée des loisirs Du 10 décembre au 10 mai 2019

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Travaux rue Maguelone - renouvellement du réseau EU et AEP

• N°357/2018 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rue Maguelone – PHASE 3 portion Giratoire des Guilhems / rue Blanche de Castille  Du 18 février au 12 avril
• Plan Circulation - PAO-TP SUD - Maguelone - PHASE 3

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• N°316/2018 Réglementation temporaire - Autorisation de stationnement – Caravaning Du 9 novembre au 30 avril
• N°334/2018 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire – Manège Carrousel – esplanade du port – Bd Maréchal Foch  Du 26 décembre 2018 au 1er décembre 2019
• ENEDIS - Coupure de courant pour travaux - 220 au 275 avenue Saint Maurice 6 mars
• N°22/2019 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - MARATHON DE MONTPELLIER 2019 24 mars
• N°27/2019 Autorisation d'occupation temporaire du domaine – Quai de l’île Cazot – Association Team Thon Club Palavasien Année 2019
• N°24/2019 Autorisation d'exploiter un taxi sur le territoire de la commune de PALAVAS- LES-FLOTS - Changement de véhicule Année 2019
• N°25/2019 Autorisation d'exploiter un taxi sur le territoire de la commune de PALAVAS- LES-FLOTS - Changement de véhicule Année 2019
• N°011/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas les Flots Année 2019
• N°012/2019 Occupation temporaire du domaine public – Association la Régalade Année 2019
• N°343/2018 Domaine publique - Terrasses commerciales - Casa Brasil Année 2019
• N°342/2018 Domaine publique - Terrasses commerciales - Evasion Année 2019
• N°341/2018 Domaine publique - Terrasses commerciales - Les Marines Année 2019
• N°340/2018 Domaine publique - Terrasses commerciales - CAP SUD Année 2019
• N°339/2018 Domaine publique - Terrasses commerciales - L'assiette de la Mer Année 2019
• N°338/2018 Domaine publique - Terrasses commerciales - Le Riva Année 2019
• N°363/2018 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas les Flots Année 2019
  
• N°364/2018 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas les Flots Année 2019
• N°336/2018 DOMAINE PUBLIC – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Terre-Plein – Boulevard Sarrail – PALAWAI Année 2019
• N°008/2019 Accès et Stationnement – Autorisation de circulation Société Antargaz Finagaz Année 2019
• N°315/2018V Réglementation permanente Carrefour prioritaire – Cédez le Passage Rue Maguelone / quai G. Clemenceau Sans limitation de durée
  
• N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
  
• N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
• N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération  Sans limitation de durée
  
• N°236/2018 Stationnement véhicules électriques Sans limitation de durée
• N°243/2018 Autorisation d'exploiter un taxi Sans limitation de durée
• N°344/2018 Délégation des opérations funéraires Sans limitation de durée