Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…

Arrêté préfectoral

Arrêté n°2022-05-DS-0356 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Hérault
Consultez le site de la Préfecture de l'Hérault www.herault.gouv.fr .

Arrêtés municipaux avec dates et avis

N° 54/2022 Réglementation temporaire - Déplacement du marché du dimanche de la Commune Du 3 avril au 25 septembre
N° 55/2022 Réglementation temporaire - Déplacement du marché du mercredi de la Commune Du 6 avril au 28 septembre
N° 125/2022 Réglementation temporaire - interdiction de distribution et de dépôt de tracts sur les véhicules à l'arrêt sur le domaine public Du 1er juin au 30 septembre
N° 127/2022 Réglementation temporaire - interdiction de détention, d'utilisation, de dépôt de d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public Du 1er juin au 30 septembre
N° 241/2022 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Parking municipal et rond-point de la salle bleue Du 5 septembre au 5 octobre
N° 256/2022 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Route de Maguelone Du 5 septembre au 3 octobre
N° 346/2022 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rue Saint Pierre Du 24 au 25 septembre
N° 337/2022 Réglementation temporaire - circulation bateaux canal - joutes nautiques FERIA 25 septembre
N° 335/2022 Réglementation temporaire - Circulation et stationnement - FERIA 25 septembre
N° 339/2022 Réglementation temporaire - Bodegas - FERIA 25 septembre
N° 259/2022 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Quai Paul Cunq 9 octobre
N° 260/2022 V Réglementation temporaire du domaine public pour travaux - Quai Paul Cunq 9 octobre
351/2021 V – Horaires fermeture quai Georges Clemenceau Années 2021 et 2022
352/2021 V – Horaires fermeture quai Paul Cunq Années 2021 et 2022
220/2022 V - Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots Année 2022
130/2022 V - Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots Année 2022
17/2021 V - Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots Année 2022
N° 28/2022 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots Année 2022

Arrêtés et décisions municipales sans limitation de durée

Recueils et délibérations

Recueils

Délibérations