Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…

Recueils et délibérations

Recueils

Délibérations

Arrêtés municipaux et avis

Arrêtés municipaux avec dates

N°334/2018 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire – Manège Carrousel – esplanade du port – Bd Maréchal Foch Du 26 décembre 2018 au 1er décembre 2019
N°32/2019 Réglementation temporaire – Interdiction de circulation et de stationnement Quai Georges Clemenceau et quai Paul Cunq Du 1er mai 2019 au 30 avril 2020
N°223/2019 Interdiction de détention, d'utilisation, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public Jusqu'au 31 décembre 2019
N°200/2019 V Arrêté d’occupation Temporaire du domaine Public - Rue de la Tramontane - Extension d’un centre de secours Du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020
N°201/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rue de la Tramontane Du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020
N°260/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Bd Maréchal Joffre 2 décembre
N°275/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rue Saint Pierre – rue Simon PHASES 1, 2 et 3 Du 12 novembre au 13 décembre
N°280/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Route de Maguelone Du 14 novembre au 13 décembre
N°306/2019 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Parking de La Poste et de la Salle Bleue 22 novembre
N°303/2019 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rue Giniés Marès et parking Miami 22 novembre
N°304/2019 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rue Giniés Marès et parking Miami 20 et 22 novembre
N°307/2019 Réglementation temporaire - Autorisation d'occupation domaine public - Parking de la Mairie - rue Albert Dubout 23 novembre
N°286/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Place du Docteur Clément / Avenue Abbé Brocardi 26 novembre
N°309/2019 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Parkings Hôtel de Ville, Miami et Maréchal Joffre 27 novembre
Avis de coupure SAUR - Rue du Leban 27 novembre
N°294/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rue du Leban 27 et 28 novembre
N°305/2019 Réglementation temporaire - Stationnements réservés - Parking salle bleue 14 décembre
N°311/2019 Réglementation temporaire - Annulation du marché aux puces du 28 décembre 2019 et des marchés traditionnels du 25 décembre 2019 et du 1er janvier 2020 25 et 28 décembre et 1er janvier

Sans limitation de durée

N°136/2019 Réglementation temporaire – Déplacement du Marché aux puces et Brocante sur le parking lotissement les marines du Lez, Avenue Brocardi Sans limitation de durée
N°111/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue Mansourah Sans limitation de durée
N°112/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue des Saintes Maries Sans limitation de durée
N°113/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue Sire de Joinville Sans limitation de durée
N°077/2019 Plan Local d’Urbanisme - Engagement de la procédure de modification simplifiée Sans limitation de durée
N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération Sans limitation de durée