Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…

Arrêté préfectoral

Arrêté n°2022-05-DS-0356 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Hérault
Consultez le site de la Préfecture de l'Hérault www.herault.gouv.fr .

Arrêtés municipaux avec dates et avis

N° 54/2022 Réglementation temporaire - Déplacement du marché du dimanche de la Commune Du 3 avril au 25 septembre
N° 55/2022 Réglementation temporaire - Déplacement du marché du mercredi de la Commune Du 6 avril au 28 septembre
N° 112/2022 Réglementation temporaire – Autorisation de stationnement – Aqualove 15 mai
N° 141/2022 V Réglementation temporaire – Stationnement et circulation – Quai des Arènes Du 19 mai au 02 juin
351/2021 V – Horaires fermeture quai Georges Clemenceau Années 2021 et 2022
352/2021 V – Horaires fermeture quai Paul Cunq Années 2021 et 2022
130/2022 V - Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots Année 2022
17/2021 V - Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots Année 2022
N° 28/2022 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots Année 2022

Arrêtés et décisions municipales sans limitation de durée

Recueils et délibérations

Recueils

Délibérations