Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…

Recueils et délibérations

Recueils

Délibérations

Arrêtés municipaux et avis

Arrêtés municipaux avec dates

N°334/2018 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire – Manège Carrousel – esplanade du port – Bd Maréchal Foch Du 26 décembre 2018 au 1er décembre 2019
N°32/2019 Réglementation temporaire – Interdiction de circulation et de stationnement Quai Georges Clemenceau et quai Paul Cunq Du 1er mai 2019 au 30 avril 2020
N°130/2019 Réglementation temporaire – Occupation du domaine public – Dessinateur M. LUDOVIC VALLS – Quai Georges Clemenceau – EXPLOITATION ESTIVALE Du 6 juin au 25 août
N°31/2019 Réglementation temporaire – Interdiction de Stationnement - Marchés aux puces du 1er juin au 1er septembre 2019 – Parking les Marines du Lez – avenue de l’abbé Brocardi Du 1er juin au 14 septembre 2019
N°169/2019 Réglementation temporaire – Autorisation d’occupation du domaine public – ETS TRUCHELUT Du 1er juillet au 31 septembre
N°171/2019 Réglementation temporaire – Marché saisonnier du Dimanche – Parking Les Marines du LEZ Du 1er juillet au 15 septembre
N°159/2019 Réglementation temporaire - Parc attractif 25 et 27 juillet - 4 et 18 août
N°167/2019 Réglementation temporaire - AFCM Joie et sante - Soirées dansantes 27 juillet - 3, 11, 15 et 24 août
N°207/2019 Occupation temporaire du domaine public - QUAI PAUL QUINQ Rive gauche – ROAD SHOW 0.0 13 août
N°208/2019 Occupation temporaire du domaine public - Plage de l’Hôtel de Ville Rive gauche et quai – TOURNEE PRINCE le 14 août 2019 14 août
N°202/2019 Réglementation temporaire - PYROTECHNIE – 15 août 2019 – PERMIS DE TIR 15 août

N°203/2019 Réglementation temporaire - Interdiction de stationnement – Spectacle pyrotechnique du 15 août 2019 – Boulevard du maréchal JOFFRE 15 août
N°216/2019 Réglementation temporaire - Dispositif Grande Manifestation 15 août
N°214/2019 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public – Quai Paul Cunq Rive gauche – L'heure du goûter 16 août
N°217/2019 Réglementation temporaire - Interdiction de circulation et de stationnement Canalette Quai des arènes – Concerts 3 cafés gourmands du 16 au 19 août
N°215/2019 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public – Plage de l’Hôtel de Ville Rive gauche et quai – Tournée des plages OASIS O’VERGER 18 et 19 août
N°209/2019 Réglementation temporaire - Délimitation d’un espace sur le terrain de l’IGESA pour servir de Dropzone – Manifestation « Journée des oubliés de vacances » 21 août
N°210/2019 Réglementation temporaire - Interdiction de stationnement et de circulation – Devant l’Institut Saint-Pierre 21 août
N°211/2019 Réglementation temporaire - Interdiction de stationnement – Avenue de l’Evêché de Maguelone & rue de l’Institut 21 août
N°212/2019 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public – Fédération de l’Isère du Secours Populaire Français – Journée des oubliés de vacances 21 août
N°213/2019 Réglementation temporaire – Circulation des BUS & Dépose Minute – Journée des oubliés de vacances 21 août
N°218/2019 Réglementation temporaire - Interdiction et navigation des engins de plage dans la bande des 300m - Plage de l'Hôtel de Ville - Traversée de Palavas à la nage 24 août
N°219/2019 Réglementation temporaire - Interdiction de stationnement - Parking Municipal aérien, Parking de Salle Bleue et rue Etoile de Mer 26 août
N°204/2019 Réglementation temporaire - Occupation du domaine public – Luna Park – Saison 2019 Saison 2019
N°206/2019 Occupation temporaire du domaine public et plan d'eau – Bateau de promenade (transport de passagers) - SNC « Les 3 D » Jusqu'au 31 octobre 2019

Sans limitation de durée

N°111/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue Mansourah Sans limitation de durée

N°112/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue des Saintes Maries Sans limitation de durée
N°113/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue Sire de Joinville Sans limitation de durée
N°077/2019 Plan Local d’Urbanisme - Engagement de la procédure de modification simplifiée Sans limitation de durée
N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération Sans limitation de durée