• Accueil
• Mon Cadre de Vie
• Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…  

Arrêtés Préfectoraux

(portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Hérault.)

• Arrêté Préfectoral N°2021.01.333 diverses mesures
  
• Arrêté Préfectoral N°2021.01.335 rassemblements, réunions, activités festives et manifestations
• Arrêté Préfectoral N°2021.01.336 Centres commerciaux

Arrêtés municipaux avec dates et avis

• N°75/2020 Réglementation temporaire - Interdiction de circulation et de stationnement Quai Georges Clemenceau et quai Paul Cunq Du 2 juin 2020 au 30 avril 2021
• N°14/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Commune de Palavas-les-Flots déploiement fibre Du 12 janvier au 12 juin 2021
  
• N°99/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Rues Foulques, des mouettes, des Gabians et av. Frédéric Mistral Du 12 avril au 03 mai 2021
• N°122/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Rues des Foulques, des mouettes, des Gabians et av. Frédéric Mistral Du 26 avril au 17 mai 2021
• N°56/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Avenue Général de Gaulle, D62e2, rue du Prévost, impasse des Marsouins, rue des Gourguns, avenue de l'Abbé Brocardi et parking Parc Attractif Du 1er mars au 28 mai 2021
• N°100/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Quartier des Chalandons  Du 12 avril au 30 juin 2021
• Avis SAUR - Interruptions d'eau ponctuelles dès 9h – Rue des algues marines Du 14 avril au 14 mai 2021
  
• N°92/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Commune de Palavas-les-Flots  Du 15 avril au 15 juin 2021
• N°51/2021 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Quai Clemenceau et quai Paul Cunq Du 16 avril au 31 décembre 2021
• N°119/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Centre ville rive gauche  Du 26 avril au 26 mai 2021
• N°132/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Promenade Sainte Catherine de la Jacques Cartier  Du 6 au 9 mai 2021
• N°136/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Boulevard Maréchal Foch parking bas  Du 6 au 16 mai 2021
• N°128/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Promenade Sainte Catherine de la Jacques Cartier  Du 7 au 8 mai 2021
• N°104/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Bd Maréchal Joffre  Le 7 mai 2021
• N°59/2021 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Place du Docteur Clément - Cérémonie du 8 mai  Le 8 mai 2021
• N°134/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Quai Georges Clemenceau  Du 10 au 12 mai 2021
• N°133/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Cabanes de Carnon Juin 2021
• N°41/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Commune de Palavas-les-Flots Année 2021
  
• N°57/2021 Interdiction de détention, d'utilisation, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public Année 2021

Arrêtés et décisions municipales sans limitation de durée    

• N°35/2021 Réglementation permanente : Régie du stationnement payant n°495
  
• N°209/2020 Réglementation permanente : Instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h sur toute la commune
• N°077/2019 Plan Local d’Urbanisme - Engagement de la procédure de modification simplifiée
• N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots
  
• N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots
• N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération

Recueils

• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2018
• Recueil des arrêtés d'avril à juin 2018
• Recueil des arrêtés de juillet à septembre 2018
• Recueil des arrêtés d'octobre à décembre 2018
• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2019
• Recueil des arrêtés d'avril à juin 2019
• Recueil des arrêtés de juillet à septembre 2019
• Recueil des arrêtés d'octobre à décembre 2019
• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2020
• Recueil des arrêtés de avril à Juillet 2020
• Recueil des arrêtés d'août à novembre 2020
• Recueil des arrêtés de décembre 2020 à février 2021
  
  

Délibérations

• Délibérations des conseils municipaux des mercredi 21 février et mercredi 28 mars 2018
• Délibérations du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018
• Délibérations du conseil municipal du jeudi 20 septembre 2018
• Délibérations des conseils municipaux d'octobre à décembre 2018
• Délibérations du conseil municipal du 12 février 2019
• Délibérations du conseil municipal du 15 avril 2019
• Délibérations du conseil municipal du 13 juin 2019
• Délibérations du conseil municipal du 3 septembre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 13 novembre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 2 décembre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 17 février 2020
• Délibérations du conseil municipal du 02 juin 2020
• Délibérations du conseil municipal du 10 juillet 2020
• Délibérations du conseil municipal du 16 octobre 2020
• Délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2020
• Délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2021