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• Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…  

Recueils

• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2018
• Recueil des arrêtés d'avril à juin 2018
• Recueil des arrêtés de juillet à septembre 2018
• Recueil des arrêtés d'octobre à décembre 2018
• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2019
  
  
  

Délibérations

• Délibérations des conseils municipaux des mercredi 21 février et mercredi 28 mars 2018
• Délibérations du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018
• Délibérations du conseil municipal du jeudi 20 septembre 2018
• Délibérations des conseils municipaux d'octobre à décembre 2018
• Délibérations des conseils municipaux de janvier à mars 2019
  
  
  
  
  

Travaux rue Ballestras - Renouvellement du réseau EU et AEP 

• N°076/2019 V Rue Ballestras – Stationnement et circulation - PHASE 2 Du 12 avril au 10 mai 2019
  
• Courrier d'information du Pays de l'Or aux riverains de la rue Ballestras Du 8 avril à fin mai 2019

Travaux D62E2 - Réhabilitation d'une buse métallique

• N°342/2018 V Stationnement et circulation - Allée des loisirs Du 10 décembre au 10 mai 2019

Travaux rue Maguelone - Renouvellement du réseau EU et AEP 

• N°080/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rue Maguelone – PHASE 3 portion Giratoire des Guilhems / rue Blanche de Castille Du 12 au 30 avril
  
• N°079/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rue Maguelone – PHASE 4 portion Giratoire des Guilhems / rue Blanche de Castille Du 8 au 30 avril
• Plan Circulation - PAO-TP SUD - Maguelone - PHASE 3

Arrêtés municipaux avec dates

• N°316/2018 Réglementation temporaire - Autorisation de stationnement – Caravaning Du 9 novembre au 30 avril
• N°334/2018 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire – Manège Carrousel – esplanade du port – Bd Maréchal Foch  Du 26 décembre 2018 au 1er décembre 2019
• N°100/2019 V Réglementation temporaire - Circulation - Stationnement Bd Sarrail  Du 19 au 20 avril
• N°67/2019 Réglementation temporaire - Ouverture du Parc Saint-Pierre Du 20 au 21 avril
• N°103/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation Les 4 canaux  Du 23 avril au 10 mai
• N°84/2019 Réglementation temporaire - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Du 26 au 28 avril
• N°89/2019 Réglementation temporaire - Annulation du marché aux puces brocantes et fleurs 27 avril
• N°88/2019 Réglementation temporaire - DEFILE DES VOITURES ANCIENNES 28 avril
• N°32/2019 Réglementation temporaire – Interdiction de circulation et de stationnement Quai Georges Clemenceau et quai Paul Cunq Du 1er mai 2019 au 30 avril 2020
• SAUR Remise en conformité de 2 postes de refoulement eaux usées - Chemin de l'ARNEL Du 6 mai au 6 juin
• N°30/2019 Réglementation temporaire – Interdiction de Stationnement - Marché traditionnel du 8 mai 2019 – Parking les Marines du Lez – avenue de l’abbé Brocardi 8 mai
• N°081/2019 Occupation temporaire du domaine public – Mon Appart Eco Malin Du 13 au 24 mai
• N°102/2019 V Réglementation temporaire – Stationnement et circulation Parking – av. de la Gare Albert Dubout 5 juin
• N°96/2019 V Réglementation temporaire – Stationnement et circulation Avenue de l’étang du Grec / Place du Docteur Clément Du 13 mai au 18 juin
• N°31/2019 Réglementation temporaire – Interdiction de Stationnement - Marchés aux puces du 1er juin au 1er septembre 2019 – Parking les Marines du Lez – avenue de l’abbé Brocardi Du 1er juin au 14 septembre 2019

Terrasses Commerciales

• N°050/2019 Autorisation d’occupation du domaine public – SARL ZEN Année 2019
• N°053/2019 Autorisation d’occupation du domaine public – SARL ZEN Année 2019
• N°054/2019 Autorisation d’occupation du domaine public – Centre commercial du Port de plaisance – CASA BRASIL Année 2019
• N°055/2019 Autorisation d’occupation du domaine public – Centre commercial du Port de plaisance – CAP SUD Année 2019
• N°056/2019 Autorisation d’occupation du domaine public – Centre commercial du Port de plaisance – LES MARINES Année 2019
• N°057/2019 Autorisation d’occupation du domaine public – Centre commercial du Port de plaisance – L'ASSIETTE DE LA MER Année 2019
• N°058/2019 Autorisation d’occupation du domaine public – Centre commercial du Port de plaisance – L'EVASION Année 2019
• N°059/2019 Autorisation d’occupation du domaine public – Centre commercial du Port de plaisance – LE RIVA Année 2019
• N°060/2019 Autorisation d’occupation du domaine public – Centre commercial du Port de plaisance – LE PAS SAGE Année 2019

Sans limitation de durée

• N°077/2019 Plan Local d’Urbanisme - Engagement de la procédure de modification simplifiée Sans limitation de durée
• N°065/2019 Ouverture d’un ERP de 4e catégorie – Concession de plage BONAVENTURE Sans limitation de durée
• N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
  
• N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
• N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération  Sans limitation de durée