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• Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…  

Recueils

• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2018
• Recueil des arrêtés d'avril à juin 2018
• Recueil des arrêtés de juillet à septembre 2018
• Recueil des arrêtés d'octobre à décembre 2018
• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2019
  
  
  

Délibérations

• Délibérations des conseils municipaux des mercredi 21 février et mercredi 28 mars 2018
• Délibérations du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018
• Délibérations du conseil municipal du jeudi 20 septembre 2018
• Délibérations des conseils municipaux d'octobre à décembre 2018
• Délibérations du conseil municipal du 12 février 2019
• Délibérations du conseil municipal du 15 avril 2019
  
  
  
  
  
  

Arrêtés municipaux avec dates

• N°334/2018 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire – Manège Carrousel – esplanade du port – Bd Maréchal Foch  Du 26 décembre 2018 au 1er décembre 2019
  
• N°32/2019 Réglementation temporaire – Interdiction de circulation et de stationnement Quai Georges Clemenceau et quai Paul Cunq Du 1er mai 2019 au 30 avril 2020
• N°130/2019 Réglementation temporaire – Occupation du domaine public – Dessinateur M. LUDOVIC VALLS – Quai Georges Clemenceau – EXPLOITATION ESTIVALE Du 6 juin au 25 août
  
• N°42/2019 U Prescrivant l’ouverture d’enquête publique du projet de règlement local de publicité de la commune de Palavas-les-Flots. Du 7 juin au 29 juillet
  
• N°31/2019 Réglementation temporaire – Interdiction de Stationnement - Marchés aux puces du 1er juin au 1er septembre 2019 – Parking les Marines du Lez – avenue de l’abbé Brocardi Du 1er juin au 14 septembre 2019
  

Sans limitation de durée

• N°111-2019 V - Circulation véhicules sens unique - rue Mansourah
• N°112-2019 V - Circulation véhicules sens unique - rue des Saintes Maries
• N°113-2019 V - Circulation véhicules sens unique et double sens - rue Sire de Joinville
• N°119-2019 V- Stationnement 2 Roues Motorisées - Quai P. Cunq n° 28
• N°120-2019 V- Stationnement 2 Roues Motorisées - Quai P. Cunq n° 24
• N°121-2019 V- Abrog - Stat. 2 Roues Motorisées - Quai P. Cunq n° 24 au n° 27
• N°122-2019 V- Stationnement 2 Roues Motorisées - Bd Foch n° 7
• N°123-2019 V - Abrog - Aire de livraison - rue Maguelone
• N°124-2019 V - Abrog - Zones bleues - rue Maguelone
• N°125-2019 V- Stationnement 2 Roues Motorisées - rue Maguelone n° 4                            
• N°363/2019 V réglementation temporaire - Stationnement et circulation Commune de Palavas les Flots
• N°077/2019 Plan Local d’Urbanisme - Engagement de la procédure de modification simplifiée Sans limitation de durée
• N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
  
• N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
• N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération  Sans limitation de durée