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• Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…  

• Arrêté Préfectoral N°2020.01.1285 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Hérault.
• Arrêté Préfectoral N°2020.01.1285 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Hérault.
• Recueil spécial n°162 des Actes Administratifs portant diverses mesures visant à renforcer le lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Hérault

Arrêtés municipaux avec dates

• N°75/2020 Réglementation temporaire - Interdiction de circulation et de stationnement Quai Georges Clemenceau et quai Paul Cunq Du 2 juin 2020 au 30 avril 2021
• N°292/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Promenade Saint Catherine de la Jacques Cartier Du 12 octobre au 19 mars 2021
• N°223/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Diverses rues Du 9 novembre au 26 février 2021
  
• N°14/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Commune de Palavas-les-Flots déploiement fibre Du 12 janvier au 12 juin 2021
  
• N°07/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Avenue Evêché de Maguelone Du 15 janvier au 15 avril 2021
• N°59/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Avenue Evêché de Maguelone jusqu'au 23 avril 2021
• N°49/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Rue Sire de Joinville, avenue des Jockeys et avenue Saint-Maurice Du 15 février au 15 mars 2021
• N°57/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Rues Foulques, des mouettes, des aigrettes, des Gabians et Bd. Frédéric Fabrèges Du 22 février au 3 mars 2021
• N°51/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Rue Saint louis 26 février 2021
• N°55/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Rues Foulques, des mouettes, des Gabians et av. Frédéric Mistral Du 1er mars au 9 avril 2021
• N°56/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Avenue Général de Gaulle, D62e2, rue du Prévost, impasse des Marsouins, rue des Gourguns, avenue de l'Abbé Brocardi et parking Parc Attractif Du 1er mars au 28 mai 2021
• N°50/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Quai Paul Cunq 02 mars 2021
  
• N°41/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Commune de Palavas-les-Flots Année 2021

Sans limitation de durée                 

• N°209/2020 Réglementation permanente : Instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h sur toute la commune
• N°077/2019 Plan Local d’Urbanisme - Engagement de la procédure de modification simplifiée
• N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots
  
• N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots
• N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération

Recueils

• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2018
• Recueil des arrêtés d'avril à juin 2018
• Recueil des arrêtés de juillet à septembre 2018
• Recueil des arrêtés d'octobre à décembre 2018
• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2019
• Recueil des arrêtés d'avril à juin 2019
• Recueil des arrêtés de juillet à septembre 2019
• Recueil des arrêtés d'octobre à décembre 2019
• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2020
• Recueil des arrêtés de avril à Juillet 2020
• Recueil des arrêtés d'août à novembre 2020
  

Délibérations

• Délibérations des conseils municipaux des mercredi 21 février et mercredi 28 mars 2018
• Délibérations du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018
• Délibérations du conseil municipal du jeudi 20 septembre 2018
• Délibérations des conseils municipaux d'octobre à décembre 2018
• Délibérations du conseil municipal du 12 février 2019
• Délibérations du conseil municipal du 15 avril 2019
• Délibérations du conseil municipal du 13 juin 2019
• Délibérations du conseil municipal du 3 septembre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 13 novembre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 2 décembre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 17 février 2020
• Délibérations du conseil municipal du 02 juin 2020
• Délibérations du conseil municipal du 10 juillet 2020
• Délibérations du conseil municipal du 16 octobre 2020
• Délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2020