Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…

Recueils et délibérations

Recueils

Délibérations

Arrêtés municipaux et avis

Arrêtés municipaux avec dates

N°32/2019 Réglementation temporaire – Interdiction de circulation et de stationnement Quai Georges Clemenceau et quai Paul Cunq Du 1er mai 2019 au 30 avril 2020
N°200/2019 V Arrêté d’occupation Temporaire du domaine Public - Rue de la Tramontane - Extension d’un centre de secours Du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020
N°201/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rue de la Tramontane Du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020
N°01/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots Année 2020
N°02/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots Année 2020
N°309/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas les Flots Du 1er janvier au 30 juin 2020
N°316/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Avenue de la Gare Albert Dubout / Boulevard Maréchal Foch Du 6 au 31 janvier 2020
N°03/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation Boulevard Maréchal Joffre Du 7 janvier au 17 avril 2020
Pan AV n° 003-2020 V - PCV - ST-RAZEL BEC-COLAS - Bd Joffre
N°07/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation Bassin de plaisance, rue F. Mistral et av. Général de Gaulle Du 20 janvier au 7 février 2020
N°10/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation Avenue de l’étang du Grec Du 1er au 29 février 2020
N°03/2020 Réglementation temporaire – Interdiction de circulation et de stationnement Quai Georges Clémenceau et quai Paul Cunq Du 1er mai 2020 au 30 avril 2021

Sans limitation de durée

N°136/2019 Réglementation temporaire – Déplacement du Marché aux puces et Brocante sur le parking lotissement les marines du Lez, Avenue Brocardi Sans limitation de durée
N°111/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue Mansourah Sans limitation de durée
N°112/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue des Saintes Maries Sans limitation de durée
N°113/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue Sire de Joinville Sans limitation de durée
N°077/2019 Plan Local d’Urbanisme - Engagement de la procédure de modification simplifiée Sans limitation de durée
N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération Sans limitation de durée