Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…

Recueils et délibérations

Recueils

Délibérations

Arrêtés municipaux et avis

N°246/2018 Stationnement et circulation - Rue Maguelone Du 17 septembre au 19 octobre 2018
N°263/2018 Occupation temporaire du domaine public portuaire - Les 4 canaux Du 17 septembre au 31 décembre 2018
N°292/2018 Réglementation temporaire - Fermeture exceptionnelle du Parc Saint-Pierre et du Parc du Levant Le 15 octobre 2018
N°293/2018 Réglementation temporaire - Fermeture exceptionnelle installations sportives Le 15 octobre 2018
N°287/2018 Réglementation temporaire - Tournage d’un clip musical Le 16 octobre 2018
Coupures de courant pour travaux - 55 au 57, 61 au 63, 62 au 68, 53B, 66B avenue Saint Maurice Le 18 octobre 2018
Coupures de courant pour travaux - 59 au 61, 70 au 84 avenue Saint Maurice Le 18 octobre 2018
N°289/2018 Occupation temporaire du domaine public – Ligue contre le Cancer 34 Du 19 octobre au 18 novembre 2018
N°286/2018 Occupation temporaire du domaine public - plage rive droite Du 22 octobre au 07 novembre 2018
N°288/2018 Réglementation temporaire – Limitation de stationnement boulevard Joffre Régate départementale des écoles de sports Le 11 novembre 2018
N°155/2017 Stationnement et circulation – sur la RD986 et la RD62e2 Année 2018
N°225/2018 Autorisation temporaire de plongée dans la bande des 300 mètres Année 2018
N°120/2017 Stationnement et circulation – sur l’ensemble de la Commune Année 2018
N°335/2017 Stationnement et circulation – sur l’ensemble de la Commune Année 2018
N°336/2017 Stationnement et circulation – sur l’ensemble de la Commune Année 2018
N°032/2018 Stationnement et circulation – Fibre optique – sur l’ensemble de la Commune Année 2018
N°243/2018 Réglementation permanente d'emplacement réservé PMR - Rue Colverts Sans limitation de durée
N°244/2018 Réglementation permanente - Instauration des limites d'agglomération Sans limitation de durée
N°211/2018 Réglementation sens de circulation avenue Albert Dubout Sans limitation de durée
N°221/2018 Réglementation permanente salubrité publique Sans limitation de durée
N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
N°212/2018 Stationnement et circulation rue Saint Roch Sans limitation de durée
N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération Sans limitation de durée
N°236/2018 Stationnement véhicules électriques Sans limitation de durée
N°243/2018 Autorisation d'exploiter un taxi Sans limitation de durée
N°284/2018 Délégation des opérations funéraires Sans limitation de durée