Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…

Recueils et délibérations

Recueils

Délibérations

Arrêtés municipaux et avis

Arrêtés municipaux avec dates

N°334/2018 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire – Manège Carrousel – esplanade du port – Bd Maréchal Foch Du 26 décembre 2018 au 1er décembre 2019
N°32/2019 Réglementation temporaire – Interdiction de circulation et de stationnement Quai Georges Clemenceau et quai Paul Cunq Du 1er mai 2019 au 30 avril 2020
N°206/2019 Occupation temporaire du domaine public et plan d'eau – Bateau de promenade (transport de passagers) - SNC « Les 3 D » Jusqu'au 31 octobre 2019
N°223/2019 Interdiction de détention, d'utilisation, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public Jusqu'au 31 décembre 2019
N°217/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation Chemin de l’Arnel Du 16 septembre au 25 octobre
N°205/2019 V réglementation temporaire - Stationnement et circulation Avenue de l’étang du Grec / Place du Docteur Clément Du 23 septembre au 22 octobre
N°254/2019 V réglementation temporaire - Stationnement et circulation - rue Maguelone Du 14 au 16 octobre
N°285/2019 Réglementation temporaire - Interdiction de stationnement - Parking Miami et rue Courte 21 octobre
N°256/2019 Réglementation temporaire - Interdiction de stationnement - Parking avenue de la gare Albert Dubout - Mammobile 31 octobre
N°260/2019 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Bd Maréchal Joffre 2 décembre

Sans limitation de durée

N°136/2019 Réglementation temporaire – Déplacement du Marché aux puces et Brocante sur le parking lotissement les marines du Lez, Avenue Brocardi Sans limitation de durée
N°111/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue Mansourah Sans limitation de durée
N°112/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue des Saintes Maries Sans limitation de durée
N°113/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue Sire de Joinville Sans limitation de durée
N°077/2019 Plan Local d’Urbanisme - Engagement de la procédure de modification simplifiée Sans limitation de durée
N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots Sans limitation de durée
N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération Sans limitation de durée