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• Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…  

• Arrêté Préfectoral N°2020.01.1285 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Hérault.
• Arrêté Préfectoral N°2020.01.1285 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Hérault.
• Arrêté Préfectoral N°2020.01 limitant les horaires d'ouverture des magasins destinés à la vente de produits alimentaires, d'hygiène et de la vie quotidienne autorisés jusque-là à fonctionner de jour et de nuit
• Recueil spécial n°162 des Actes Administratifs portant diverses mesures visant à renforcer le lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Hérault
• 2020-10-24 Tableau précisant les mesures qui s'appliquent dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
• Note sur les règles applicables aux débits de boissons et restaurants dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  

Arrêtés municipaux avec dates

• N°004/2020 Réglementation temporaire – Circulation et de stationnement - Commune de Palavas-les-Flots Année 2020
• N°027/2020 Réglementation temporaire – Circulation et de stationnement - Commune de Palavas-les-Flots Année 2020
• N°030/2020 Réglementation temporaire – Circulation et de stationnement - Commune de Palavas-les-Flots Année 2020
• N°02/2020 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots  Année 2020
• N°01/2020 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots  Année 2020
• N°76/2020 Réglementation temporaire - Occupation du Domaine Public  Année 2020
• N°99/2020 Réglementation des baignades et de activités nautiques dans la bande des 300 mètres - ouverture des postes de secours  Année 2020
• N°69/2020 Interdiction de détention, d'utilisation de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public Du 28 mai au 31 décembre 2020
  
• N°75/2020 Réglementation temporaire - Interdiction de circulation et de stationnement Quai Georges Clemenceau et quai Paul Cunq Du 2 juin 2020 au 30 avril 2021
• N°254/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Bassin de plaisance Du 14 septembre au 13 novembre 2020
  
• N°272/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Avenue de l’étang du Grec et Rue Sire de Joinville Du 5 octobre au 20 novembre 2020
• N°292/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Promenade Saint Catherine de la Jacques Cartier Du 12 octobre au 19 mars 2021
• DGA AT - restriction de circulation - RD 62e2 Du 2 au 15 novembre
• N°223/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Diverses rues Du 9 novembre au 26 février 2021
• N°328/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Avenue de l'étang du Grec, rue Sire de Joinville et rue des siffleurs Du 9 novembre au 12 février 2021 (Plan AV n°328-2020 V)
• Avis de coupure SAUR - Rues Guy de Montpellier et Sauve 10 Novembre
• Avis de coupure SAUR - Quai de la Bordigue  13 Novembre
  
• N°313/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Bd Maréchal Joffre 07 décembre

Sans limitation de durée                 

• N°212/2020 Limitation du public à 120 personnes dans la salle bleue - Covid 19
  
• N°238/2020 V Réglementation permanente - Aire de livraison - Bd Maréchal Joffre
• N°239/2020 V Réglementation permanente - Arrêt minute - Bd Maréchal Joffre
• N°240/2020 V Réglementation permanente - Zone bleue de stationnement - Bd Maréchal Joffre
• N°241/2020 V Réglementation permanente - Zone bleue de stationnement - Bd Marchal Joffre
• N°242/2020 V Réglementation permanente - Arrêt minute - Bd Maréchal Joffre
• N°243/2020 V Réglementation permanente - Zone bleue de stationnement - Bd Maréchal Joffre
• N°244/2020 V Réglementation permanente - Zone bleue de stationnement - Bd Maréchal Joffre
• N°245/2020 V Réglementation permanente - Aire de livraison - Bd Maréchal Joffre
• N°246/2020 V Réglementation permanente - Emplacement réservé 2 roues - Bd Maréchal Joffre
• N°247/2020 V Réglementation permanente - zone bleue de stationnement   - Bd Maréchal Joffre
• N°248/2020 V Réglementation permanente - Stationnement PMR - Bd Maréchal Joffre
• N°252/2020 V Abrogation emplacements réservés - Bd Maréchal Joffre
  
• N°221/2020 Réglementation Ralentisseur - av. de la Gare A. Dubout
• N°220/2020 Stationnement réservé - rue des Hirondelles
• N°209/2020 Réglementation permanente : Instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h sur toute la commune
• N°077/2019 Plan Local d’Urbanisme - Engagement de la procédure de modification simplifiée
• N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots
  
• N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots
• N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération

Recueils

• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2018
• Recueil des arrêtés d'avril à juin 2018
• Recueil des arrêtés de juillet à septembre 2018
• Recueil des arrêtés d'octobre à décembre 2018
• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2019
• Recueil des arrêtés d'avril à juin 2019
• Recueil des arrêtés de juillet à septembre 2019
• Recueil des arrêtés d'octobre à décembre 2019
• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2020
• Recueil des arrêtés de avril à Juillet 2020

Délibérations

• Délibérations des conseils municipaux des mercredi 21 février et mercredi 28 mars 2018
• Délibérations du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018
• Délibérations du conseil municipal du jeudi 20 septembre 2018
• Délibérations des conseils municipaux d'octobre à décembre 2018
• Délibérations du conseil municipal du 12 février 2019
• Délibérations du conseil municipal du 15 avril 2019
• Délibérations du conseil municipal du 13 juin 2019
• Délibérations du conseil municipal du 3 septembre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 13 novembre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 2 décembre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 17 février 2020
• Délibérations du conseil municipal du 02 juin 2020
• Délibérations du conseil municipal du 10 juillet 2020
• Délibérations du conseil municipal du 16 octobre 2020