Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté Préfectoral n°2021-07-108 - Réglementation port du masque à partir du 21 juillet 2021

Arrêtés municipaux avec dates et avis

N°51/2021 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Quai Clemenceau et quai Paul Cunq Du 16 avril au 31 décembre 2021
N°193/2021 Réglementation temporaire – Règlementation et circulation - Fibre optique commune de Palavas-les-Flots Du 16 juin au 16 décembre 2021
N°276/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rue de Sauve Du 20 au 30 Septembre
N°284/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Rond-point Brocardi et RD62E2 Du 20 au 24 Septembre
N°214/2021 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Place du Docteur Clément Le 25 septembre 2021
N°195/2021 Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Puces nautique Le 26 septembre 2021
SAUR - Avis de coupure d'eau - Avenue Général de Gaulle Le 27 septembre 2021
N°290/2021 V Réglementation temporaire – Circulation et stationnement - Rue Pierre de Provence Du 30 septembre au 1er octobre 2021
N°212/2021 Réglementation temporaire – Occupation domaine public - Parking Maison de la Mer Du 1er au 3 octobre 2021
N°283/2021 V Réglementation temporaire – Stationnement et circulation - Rue de la Tramontane Du 4 au 5 octobre 2021
N°41/2021 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation – Commune de Palavas-les-Flots Année 2021
N°57/2021 Interdiction de détention, d'utilisation, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public Année 2021

Arrêtés et décisions municipales sans limitation de durée

Recueils et délibérations

Recueils

Délibérations