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Retrouvez tous les actes administratifs en cours pouvant affecter votre quotidien : circulation, stationnement…  

Recueils

• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2018
• Recueil des arrêtés d'avril à juin 2018
• Recueil des arrêtés de juillet à septembre 2018
• Recueil des arrêtés d'octobre à décembre 2018
• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2019
• Recueil des arrêtés d'avril à juin 2019
• Recueil des arrêtés de juillet à septembre 2019
• Recueil des arrêtés d'octobre à décembre 2019
• Recueil des arrêtés de janvier à mars 2020
  
  
  

Délibérations

• Délibérations des conseils municipaux des mercredi 21 février et mercredi 28 mars 2018
• Délibérations du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018
• Délibérations du conseil municipal du jeudi 20 septembre 2018
• Délibérations des conseils municipaux d'octobre à décembre 2018
• Délibérations du conseil municipal du 12 février 2019
• Délibérations du conseil municipal du 15 avril 2019
• Délibérations du conseil municipal du 13 juin 2019
• Délibérations du conseil municipal du 3 septembre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 13 novembre 2019
• Délibérations du conseil municipal du 2 décembre 2019
  
  

Arrêtés municipaux avec dates

• N°004/2020 V Réglementation temporaire – Circulation et de stationnement - Commune de Palavas-les-Flots Année 2020
• N°027/2020 V Réglementation temporaire – Circulation et de stationnement - Commune de Palavas-les-Flots Année 2020
• N°030/2020 V Réglementation temporaire – Circulation et de stationnement - Commune de Palavas-les-Flots Année 2020
• N°02/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots  Année 2020
• N°01/2020 V Réglementation temporaire - Stationnement et circulation - Commune de Palavas-les-Flots  Année 2020
• N°76/2020 Réglementation temporaire - Occupation du Domaine Public  Année 2020
• N°99/2020 Réglementation des baignades et de activités nautiques dans la bande des 300 mètres - ouverture des postes de secours  Année 2020
• N°69/2020 Interdiction de détention, d'utilisation de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public Du 28 mai au 31 décembre 2020
  
• N°75/2020 Réglementation temporaire - Interdiction de circulation et de stationnement Quai Georges Clemenceau et quai Paul Cunq Du 2 juin 2020 au 30 avril 2021
  
• N°89/2020 Réglementation temporaire - Interdiction de Stationnement – LUNA PARK Du 8 juin au 10 septembre 2020
• Avis coupure de courant pour travaux - du n°1239 au n°1339 avenue Evêché de Maguelone Mercredi 8 juillet
• Avis coupure de courant pour travaux - du n°735 au n°845 avenue Evêché de Maguelone Mercredi 8 juillet

• Sans limitation de durée                 
  

• N°136/2019 Réglementation temporaire – Déplacement du Marché aux puces et Brocante sur le parking lotissement les marines du Lez, Avenue Brocardi
• N°111/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue Mansourah
• N°112/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue des Saintes Maries
• N°113/2019 V réglementation permanente - Sens de circulation - Rue Sire de Joinville
• N°077/2019 Plan Local d’Urbanisme - Engagement de la procédure de modification simplifiée
• N°020/2018 Réglementation saisine de l’administration Mairie de Palavas-Les-Flots
  
• N°29/2006 Réglementation du bruit Ville de Palavas-Les-Flots
• N°244/2018 Instauration des limites d'agglomération