Téléchargez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique du Règlement Local de Publicité.
Il à eu une enquête publique sur les dispositions du projet de règlement local de publicité arrêté par la commune de Palavas-Les-Flots du lundi 17 juin 2019 au lundi 29 juillet 2019 inclus, soit une durée de 43 jours consécutifs.